Conditions générales de vente
  1. Article 1 : Préambule
  2. Article 2 : Définitions
  3. Article 3 : Contenu
  4. Article 4 : Prestations proposées par Thalazur*
  5. Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans
  6. Article 6 : Prix
  7. Article 7 : Réservation des prestations
  8. Article 8 : Confirmation de la réservation
  9. Article 9 : Paiement des prestations
  10. Article 10 : Prestataires extérieurs
  11. Article 11 : Visites médicales et état de santé
  12. Article 12 : Modifications du fait du client
  13. Article 13 : Annulation du fait du client
  14. Article 14 : Annulation du fait de Thalazur*
  15. Article 15 : Mesures d’hygiène – Règlements Intérieurs
  16. Article 16 : Responsabilité
  17. Article 17 : Respect de la vie privée
  18. Article 18 : Propriété intellectuelle
  19. Article 19 : Loi applicable
Article 1 : Préambule
  • Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  • Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
  • Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Article 2 : Définitions
  • « Curiste » : personne recevant des soins de Thalassothérapie dans le cadre d’un Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie ou d’une Cure externe.
  • « Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie » : prestation comprenant un hébergement dans l’un des hôtels intégrés de nos établissements Thalazur* ainsi qu’une formule restauration en petit-déjeuner, demi-pension ou pension complète et un ou plusieurs soins de Thalassothérapie.
  • « Cure externe » : prestation désignant un ou plusieurs soins de Thalassothérapie sans hébergement, ni restauration.
  • « Accompagnant non curiste » : personne accompagnant le Curiste, n’ayant pas réservé de forfait de soins de Thalassothérapie et séjournant dans la même chambre que le Curiste.
  • Institut Thalazur* : désigne ensemble ou séparément l’hôtel et l’institut de Thalassothérapie.
Article 3 : Contenu
  • Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation de Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie ou de Cures externes proposées par Thalazur*.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ de l’Institut Thalazur*.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
  • Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Prestations proposées par Thalazur*
  • Les prestations proposées par Thalazur*, qu’il s’agisse des différentes formules de Forfaits hébergement hôtel ou résidence, restauration et Thalassothérapie ou des différentes prestations réalisées en Cure externe, sont détaillées au sein des offres de l'Institut Thalazur* concerné et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet de l'Institut ou sur simple demande écrite.
  • Tous les Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie s'entendent en petit-déjeuner, demi-pension ou en pension complète traditionnelle ou diététique (en fonction de l'Institut Thalazur* concerné et en fonction de l’option choisie). Ils ne comprennent pas les boissons, les taxes de séjour et les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l'occasion de son séjour (téléphone, blanchissage…).
  • Le tarif Accompagnant non curiste est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d'un Curiste. Tout Accompagnant non curiste d’un séjour avec hébergement peut accéder à l’espace détente et au parcours marin (suivant les conditions spécifiques mentionnées dans la rubrique « Départ en Thalassothérapie » de chacun des Instituts Thalazur*, accessibles sur son site internet ou sur simple demande écrite), aux horaires d’ouverture de chacun des instituts de thalassothérapie. Pour les enfants, l’accès piscine se fait accompagnés d’un parent, suivant les conditions et horaires spécifiques de chacun des Instituts Thalazur*qui sont accessibles dans la rubrique « Départ en Thalassothérapie » de chacun des Instituts.
  • Les horaires des restaurants, instituts de Thalassothérapie et espaces beautés, mentionnés dans la rubrique « Départ en Thalassothérapie » de chacun des Instituts Thalazur* sont spécifiques à chacun des Instituts Thalazur* et sujets à modification sans avis préalable.
Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans
  • Les adolescents entre 16 et 18 ans ainsi que les bébés de 6 à 18 mois et les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins de Thalassothérapie sur présentation d’un certificat médical et/ ou d’une décharge parentale, suivant les conditions spécifiques de nos Instituts Thalazur* mentionnées dans les rubriques « Départ en thalassothérapie » de chacun des Instituts Thalazur*.
  • Les enfants de 19 mois à moins de 16 ans ne peuvent recevoir aucun soin de Thalassothérapie.
Article 6 : Prix
  • Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.
  • Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire de l'Institut Thalazur* concerné, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
  • Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
  • Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
  • En l'absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
    • la taxe de séjour ;
    • les frais d’honoraires médicaux** (sauf dans le cadre des cures spécifiques (hors Vitalité Marine et Thalazur) : visite médicale incluse dans le tarif annoncé) ;
    • l’accueil des animaux domestiques (pour les hôtels permettant leur accueil) ;
    • les assurances ;
    • les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ;
    • les boissons ;
    • les activités non comprises dans la formule choisie (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'Institut Thalazur*) ;
    • les prestations annexes (blanchisserie…) (tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'Institut Thalazur*) ;
    • et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.
Article 7 : Réservation des prestations

La réservation peut s’effectuer par téléphone au 01 48 88 89 90 (appel non surtaxé) ou au 0825 827 094 (appel surtaxé 0,112 euros les 45 premières secondes puis 0,15 euros / minute), par téléphone, email ou courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet de l’Institut Thalazur* concerné, sur internet par l’intermédiaire du site internet de l’Institut Thalazur* concerné ou par l’intermédiaire des sites internet des agents de voyage ayant un accord en vigueur avec l’Institut Thalazur* concerné.

Article 8 : Confirmation de la réservation
  • Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par l’Institut Thalazur* est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9.
  • La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
  • Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Thalazur* : 93 rue Jouffroy d’Abbans 75 017 Paris ou par e-mail à : serviceclient@thalazur.fr ou par téléphone au 0825 827 094 (appel surtaxé : 0,112 euros les 45 premières secondes puis 0,15 euros / minute).
Article 9 : Paiement des prestations
  • S’agissant des Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie, et sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation (notamment, les offres « no flex »), le client doit payer au minimum un acompte de 30% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé sur place à l’hôtel, avant le départ du client à la fin du séjour si ce dernier n’excède pas 7 jours, ou tous les 7 jours et avant le départ du client à la fin du séjour au prorata du temps passé si ce dernier excède 7 jours. Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.
  • S’agissant des prestations en Cure externe, le paiement est effectué par le client directement à l’institut de Thalassothérapie concerné le jour du début des soins.
  • Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.
  • Le paiement peut s’effectuer : par un envoi de chèque, par virement bancaire, par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
  • Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Article 10 : Prestataires extérieurs
  • Les Articles 8 et 9 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire du site internet de l’agent de voyage on line ayant un accord en vigueur avec l’Institut Thalazur* concerné. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.
  • En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour ou de la Cure externe, d’un Voucher de l’agent de voyage on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.
Article 11 : Visites médicales et état de santé
  • Les visites médicales** se font à l'initiative du client et sont au tarif de 28€ à 30€ (tarifs suivants les sites et non remboursable par les organismes sociaux). La consultation médicale est obligatoire pour toutes les cures et séjours à partir de 3 jours et plus (elle est incluse dans les cures spécifiques hors Vitalité Marine et Thalazur). Le client peut toutefois se munir d'un certificat médical de non contre-indication aux soins de thalassothérapie et activités sportives datant de moins de 3 mois. Pour les séjours de 2 jours consécutifs et moins: signature d'une décharge médicale sur place.
  • Les Instituts Thalazur* ne proposent pas de forfait de Thalassothérapie accessibles aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles dans certains Instituts (renseignements auprès l’Institut Thalazur* concerné) et il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles et à pratiquer une activité sportive avec le matériel mis à disposition dans les espaces fitness. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
  • La visite médicale détermine la capacité du Curiste à réaliser la prestation réservée.
  • D'une manière générale, Thalazur* ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel de sport ou de mauvaise exécution de la cure ou impossibilité d'effectuer totalement ou partiellement cette dernière ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Article 12 : Modifications du fait du client
  • Si, et sous réserve d’acceptation par l’Institut Thalazur*, des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
  • Dans le cas où Thalazur* ne pourrait accéder aux demandes de modification, Thalazur* ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 13 s’appliquent alors.
  • Toute modification portant sur les dates de prestation, sous réserve d’acceptation par l’Institut Thalazur* concerné, entraînera la facturation de frais de dossier de 60€ par séjour réservé pour les Forfaits hébergement, restauration et Thalassothérapie et de 31€ pour les Cures externes.
  • Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
  • Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.
Article 13 : Annulation du fait du client
  • Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
  • Toute annulation fera l'objet d'un écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) et donnera lieu :
    • A 22 jours et plus avant la date de début de la prestation :
      • A la conservation de l’acompte, soit 30% du montant total du Forfait hébergement, restauration et Thalaassothérapie ou de la Cure externe (sauf conditions d’offre spéciale particulières exigeant le paiement total et définitif dès la réservation).
    • A 21 jours et moins avant la date de début de la prestation :
      • A l’envoi d’une facture, par le site Thalazur* concerné, du solde à régler dans le cas où un acompte a été versé par le client au moment de la réservation.
      • A la conservation du montant total du Forfait hébergement, restauration et Thalassothérapie ou de la Cure externe dans le cas où la totalité du prix a été versé par le client au moment de la réservation.
  • Toute demande d'annulation devra parvenir à Thalazur* impérativement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
    • Par courrier électronique à : serviceclient@thalazur.fr
    • Par télécopie au : +33 (0)1 48 88 89 91
    • Par courrier postal à : Thalazur, 93 rue Jouffroy d’Abbans 75 017 PARIS.
  • Thalazur* informe ses clients de l'existence d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation : possibilité, sur demande et selon conditions, de contracter l’assurance annulation par téléphone auprès d’un conseiller Thalazur* au 0825 827 094 (appel surtaxé 0,112 euros les 45 premières secondes puis 0,15 euros / minute). L’assurance portera sur les modifications ou annulation du fait du client comme précisé dans les articles 12 et 13. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation proposée par Thalazur* sont disponibles sur demande auprès des conseillers Thalazur*.
  • Tout prestation y compris pour un soin seulement réservée et non annulée fera l’objet de l’envoi d’une facture, par le site Thalazur* concerné, du solde à régler.
Article 14 : Annulation du fait de Thalazur*
  • Si Thalazur* se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, Thalazur* en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de Thalazur*, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
  • Cette information doit être confirmée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client doit faire connaître son choix à Thalazur* dans les meilleurs délais.
  • Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche Thalazur* d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :
    • grève
    • insurrection et émeute
    • conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.
Article 15 : Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs
  • Par mesure d'hygiène, il est recommandé aux Curistes de se munir de deux maillots de bain. Le short de bain est interdit dans les piscines. Le port du bonnet de bain est obligatoire dans certains Instituts Thalazur*. Les mesures applicables en termes d’hygiène et de sécurité au sein des Instituts Thalazur* sont plus amplement développées dans la rubrique « Départ en Thalassothérapie » de chacun des Instituts Thalazur* consultable sur le site internet www.thalazur.fr ou sur le cahier des prix des instituts Thalazur*
  • Dans les espaces salle de sport et fitness, le client devra se munir d’une tenue et de chaussures de sport. Pour accéder à ces espaces, le client devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans chaque Institut Thalazur*.
  • Chaque Institut Thalazur* dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès à l’Institut et s’engage à le respecter. En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la chambre et les prestations Thalazur en bon père de famille. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Thalazur* à demander au client de quitter l’Institut, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Institut Thalazur*, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans les Instituts Thalazur, en ce compris l’hôtel et le restaurant. Le client devra respecter les règles propres à chaque Institut Thalazur* concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer.
Article 16 : Responsabilité
  • Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thalazur* ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d’un pays tiers. Thalazur* ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
  • Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites web de Thalazur* www.thalazur.fr et www.cadeau-thalasso.fr ou des brochures Thalazur ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.
Article 17 : Respect de la vie privée
  • Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données communes aux Instituts Thalazur*. A défaut de renseignement, Thalazur* ne pourra traiter la réservation.
  • Le client peut écrire à Thalazur*, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Confirmation de réservation », pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Thalazur*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Thalazur* déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
  • Les informations que le client communique à Thalazur* à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Thalazur* comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Thalazur* pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de Thalazur*.
  • Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Article 18 : Propriété intellectuelle
  • Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de Thalazur* www.thalazur.fr et www.cadeau-thalasso.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
  • Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Thalazur* ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
  • L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du www.thalazur.fr et www.cadeau-thalasso.fr doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de Thalazur* pour établir ce lien.
  • En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site www.thalazur.fr et www.cadeau-thalasso.fr devront être retirés à première demande de Thalazur*.
Article 19 : Loi applicable
  • La loi applicable est la loi française.
  • En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

*Thalazur est une marque utilisée par les instituts de Thalassothérapie et hôtels intégrés affiliés. Chaque site est indépendant et assure seul la totalité des prestations réservées.

** les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d’une cure de Thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie n°5698 du 23 décembre 1998). Par « cure » est entendu ici tout forfait ou soin de Thalassothérapie proposé par Thalazur*.